Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

PANGEE construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour PANGEE.

PANGEE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

PANGEE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur de PANGEE reste maître de ses données. PANGEE n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– PANGEE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

– PANGEE dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles.

– Les données personnelles de des utilisateurs sont hébergées par un prestataire français. Les données sont hébergées en France.

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

PANGEE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.mypangee.com et des sites où mypangee apparait dans l’URL.

La présente politique décrit la manière dont PANGEE traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.mypangee.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de PANGEE, mypangee ou de son application mobile (ci-après l’”Application”).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées (i) par l’Utilisateur lors de la prise de commande directement via le Site ou l’Application ou (ii). Pangée est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Partenaires (Établissement financier, Assurances).
  2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: PANGEE, Société par Actions Simplifiée au capital de 51.000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 802 644 518 et dont le siège social est situé au 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège (ci-avant et ci-après « PANGEE»). Pangée est représentée par Julien GUIRAUD, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, PANGEE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par PANGEE vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site ( www.mypangee.com )

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

PANGEE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de commande en ligne avec un partenaire fournisseur, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que PANGEE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de PANGEE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible pour la constitution d’une demande de location longue durée auprès d’un partenaire bancaire ou pour la constitution d’une demande d’assurance.
  • l’intérêt légitime de PANGEE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

 

Les données des Utilisateurs de PANGEE sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
  • les mettre en relation avec un partenaire financier pour la constitution d’une demande de financement ou la constitution d’une demande de police d’assurance.
  • Les mettre en relation avec le fournisseur du matériel ou des produits.

 

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de PANGEE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes informatiques de PANGEE ainsi qu’un reporting à destination des partenaires de pangée (sans qu’aucune Donnée personnelle ne soit utilisée).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de PANGEE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

PANGEE est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la constitution d’une demande de financement, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
  • Mot de passe
  • Description du matériel, du produit
  • Revenus
  • Coordonnées bancaires
  • Chèque barré, chèque annulé
  • Justificatifs de revenus
  • Justificatifs d’assurance

PANGEE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la constitution d’une demande financement ou d’assurance, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PANGEE: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PANGEE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données personelles) de PANGEE sont principalement les agents de notre service client.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

 

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que PANGEE traite des Données Personnelles, PANGEE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PANGEE les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PANGEE disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui PANGEE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PANGEE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter PANGEE par écrit à l’adresse suivante : PANGEE – Service Données, 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège ou par mail à contact@mypangee.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PANGEE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PANGEE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PANGEE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

PANGEE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données Personnelles. Ces informations permettent à PANGEE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. PANGEE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PANGEE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, PANGEE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PANGEE, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour PANGEE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PANGEE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de PANGEE ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de PANGEE, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de PANGEE. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que PANGEE dépose ce type de cookies.

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

PANGEE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à PANGEE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de PANGEE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de PANGEE a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de PANGEE.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de PANGEE de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, PANGEE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google plus. Cependant, PANGEE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et PANGEE ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que PANGEE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

 

SÉCURITÉ

PANGEE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, PANGEE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

 

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par PANGEE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à PANGEE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter PANGEE par écrit à l’adresse suivante : PANGEE – Service Données, 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège, ou contact@mypangee.com